Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) AGECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AGECOM CONSTRUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGECOM domicilié(e) Tour Société Suisse, 1 boulevard Vivier Merle, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 971 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS-FISCALITE AVOCATS - France.
La marque AGECOM CONSTRUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635899.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGECOM - Société Anonyme - Tour Société Suisse, 1 boulevard Vivier Merle, 69003 LYON - France - SIREN 379971146
JURIS-FISCALITE AVOCATS - France
Inscription le 18 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270614 - Publication au BOPI 1999-01-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
- Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale; gestion administrative et comptable aux entreprises, publicité. - Services immobiliers: achat de terrains, de constructions, vente de terrains, conseils immobiliers, promotion immobilière, coordination, surveillance, contrôle des réalisations immobilières, - Services de démolition d'immeubles, services de constructions d'immeubles commerciales, professionnelles et industrielles "clefs en main"; services de réhabilitation et de rénovation d'immeubles. Aménagement / Lotissement de terrains ou de zones industrielles. - Etudes pour l'agencement et l'aménagement des constructions des locaux; études juridiques pour le montage d'opérations immobilières, prise de participation dans toutes sociétés se rattachant aux objets ci-dessus, transactions foncières et immobilières
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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